Guide pratique pour la création d’une association BDE
Vous souhaitez créer une association étudiante ou un Bureau des Étudiants (BDE) pour vous rassembler autour d’un projet commun ? Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique en 6 étapes essentielles pour vous accompagner dans la création de votre association BDE.
La première étape consiste à choisir un nom pour votre association. Vous disposez d’une certaine liberté dans le choix de ce nom, mais veillez à ce qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre structure. Assurez-vous également que le nom ne porte atteinte à aucune personne physique ou morale. Pour être enregistré au journal officiel des associations, le nom de votre association ne doit pas dépasser 250 mots.
De plus, il est important de fixer le siège social de votre association en France. Il s’agit de l’adresse administrative de votre structure, qui détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez. Votre siège social peut être différent du lieu où vous exercez réellement votre activité, à moins que vous soyez en Alsace-Moselle, où des règles particulières s’appliquent.
La rédaction des statuts est une étape fondamentale pour enregistrer votre association. Les statuts fixent les règles de fonctionnement de votre structure et doivent mentionner certains éléments essentiels :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- La durée de vie de l’association
- Les conditions de modification et de dissolution
- Les règles de direction et d’assemblée générale
Si nécessaire, vous pouvez ajouter un règlement intérieur à vos statuts. Si vous souhaitez conditionner l’adhésion à votre association au paiement d’une cotisation, veillez à mentionner le montant de cette cotisation dans vos statuts.
Pour créer votre association, vous devez nommer une personne chargée de diriger et de représenter la structure. Cette personne sera le Président du BDE. Elle peut également désigner un Trésorier pour l’assister dans la gestion financière de l’association, ainsi qu’un Secrétaire pour le bon fonctionnement de la structure. La nomination de ces membres se fait lors de l’Assemblée générale constitutive et doit être mentionnée dans un procès-verbal.
La déclaration de votre association en préfecture est une étape indispensable pour lui donner une capacité juridique. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne ou en utilisant les formulaires Cerfa appropriés. Vous devrez fournir certains documents, dont vos statuts, un procès-verbal d’Assemblée générale constitutive, et une liste des dirigeants de l’association. En retour, vous recevrez un récépissé de déclaration contenant le numéro RNA de votre association. En cas de refus de la préfecture, vous devrez procéder à une nouvelle déclaration en tenant compte des motifs de ce refus.
Une fois votre déclaration de création d’association obtenue, vous devrez publier un avis de constitution au Journal officiel des associations (JOAFE). Depuis 2020, cette démarche est gratuite. Pour prouver cette publication, vous pouvez télécharger l’avis de publication de la déclaration sur le site du Journal officiel. Il est important de noter que votre association peut exister même sans être déclarée, mais cela limitera ses pouvoirs, notamment en termes d’action en justice, d’ouverture de compte bancaire ou d’obtention de subventions.
En suivant ces 6 étapes, vous serez en mesure de créer votre association BDE et de commencer à développer vos activités étudiantes. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour faciliter vos démarches administratives.